Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent l'accès et l'utilisation du site et des services DivingQuest, édités par TLP Solutions. Elles constituent le socle commun à tous les usages de la plateforme.

Selon l'usage, elles se complètent des conditions particulières suivantes, qui prévalent en cas de divergence sur le point qu'elles traitent :

• Conditions Générales de Vente — réserver et régler une sortie ;
• Annulation et remboursement — annuler une réservation, récupérer les sommes versées ;
• Conditions d'abonnement des centres — utiliser DivingQuest pour gérer une structure ;

2. Description du service

DivingQuest permet, selon le profil de l'utilisateur :

• de consulter un annuaire de centres de plongée et de sites de plongée ;
• de rejoindre un ou plusieurs centres, d'y réserver et d'y régler des sorties ;
• de tenir un carnet de plongée, de publier des plongées et des photographies, et d'échanger avec d'autres membres ;
• pour un centre, de gérer son planning, ses adhérents et ses encaissements.

DivingQuest n'organise, n'encadre et ne réalise aucune plongée. Les prestations sont fournies par les centres, sous leur seule responsabilité.

3. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation des présentes conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour, et conserve ses identifiants confidentiels. Toute activité effectuée depuis son compte lui est imputable.

Le compte est personnel et non cessible. Il est réservé aux personnes majeures ; un mineur pratiquant la plongée est inscrit à une sortie par le titulaire d'un compte, sous la responsabilité de celui-ci.

L'utilisateur qui inscrit un proche garantit disposer de son accord — ou de celui de son représentant légal — pour communiquer les informations nécessaires à sa participation.

5. Exactitude des informations de sécurité

Le niveau, la licence et l'aptitude médicale déclarés conditionnent l'accès à des plongées encadrées. L'utilisateur s'engage à ne déclarer que des informations exactes et à jour, et à signaler au centre toute évolution de son état de santé.

Une déclaration inexacte sur ce point ne relève pas de la simple erreur : elle expose son auteur et les personnes qui plongent avec lui. Elle justifie la suspension immédiate du compte.

6. Espace communautaire et contenus publiés

DivingQuest comporte un espace communautaire : profils consultables, fil d'actualité, publication de plongées et de photos, commentaires, mentions « j'aime » et abonnements entre membres.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie et concède à DivingQuest le droit de les afficher aux seules fins de fournir le service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu'il publie.

La visibilité dépend des réglages choisis. Le profil peut être rendu privé, et chaque plongée peut être publiée ou non sur le profil. Un contenu publié dans l'espace d'un centre n'est visible que des membres de ce centre ; un contenu publié sur un profil public est accessible aux autres membres.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier ni diffuser :

• de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à autrui ;
• de contenu dont il ne détient pas les droits ;
• de données personnelles concernant un tiers sans son accord ;
• de démarchage non sollicité, notamment via la messagerie ;
• de contenu susceptible d'induire en erreur sur la sécurité d'une pratique, d'un site ou d'un équipement.

Il s'engage également à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, et à ne pas extraire de façon systématique le contenu de la plateforme.

7. Photographies et droit à l'image

Les photographies de plongée représentent fréquemment des personnes identifiables. Publier la photographie d'une personne suppose son accord préalable — celui de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur.

En publiant une photographie, l'utilisateur déclare avoir recueilli cet accord et en assume la responsabilité. Toute personne figurant sur un contenu publié peut en demander le retrait, sans avoir à justifier sa demande ; le retrait est effectué sans délai.

8. Signalement et modération

Aucun contrôle n'est exercé sur les contenus avant leur publication. DivingQuest agit à leur égard en qualité d'hébergeur : sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'un contenu publié par un membre que si, informée de son caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer.

Tout contenu peut être signalé par courriel à contact@divingquest.fr, en indiquant le contenu visé et le motif. Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen.

DivingQuest peut retirer un contenu, restreindre sa visibilité, ou suspendre un compte lorsqu'un contenu contrevient aux présentes conditions ou à la loi. L'auteur du contenu concerné en est informé, avec le motif de la décision et la possibilité de la contester en répondant à cette notification.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, l'identité visuelle, le code et la structure du service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les informations et médias relatifs aux centres appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur origine et la procédure de réclamation sont précisées dans les mentions légales.

10. Disponibilité

Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance ou évolution. DivingQuest s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

11. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Cette suppression efface ses données, à l'exception de celles que la loi impose de conserver — notamment les pièces comptables — et de celles dont l'effacement porterait atteinte aux droits d'un tiers.

DivingQuest peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif, ou de déclaration inexacte sur les informations de sécurité.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles, dont ceux portant sur les certificats médicaux, sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.